Le Centre de Vacances Les Jongleurs (CVJ), fondé le 4 février 1994 et déclaré le 9 février 1994, agréé Jeunesse et Education Populaire le 15 mai 1995, a pour but de susciter, de promouvoir et de développer des activités d'animation socio-éducatives, culturelles ou sociales, dans le respect de ses finalités et de ses choix d'action.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à La Guerche de Bretagne.  Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

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Association d'éducation populaire, pluraliste et laïque, CVJ agit prioritairement pour :

§          développer et promouvoir des actions collectives d'animation et d'éducation dans tous les temps de la vie, aux plans national ou international ;

§          accompagner les enfants et les jeunes dans les temps de loisirs, de vacances ou périscolaires favoriser la création de liens entre les générations, la rencontre des cultures et le développement d'actions de solidarité ;

§          contribuer à la protection physique et morale des personnes, notamment par des actions de prévention.

 Il porte une attention particulière aux personnes les plus fragilisées.

 CVJ privilégie la vie associative lorsque celle-ci permet aux personnes de prendre en charge leurs propres besoins et aspirations ou ceux des personnes qui les entourent.  Il combat toutes formes de sectarisme.

 Il agit, si nécessaire, en partenariat avec d'autres organismes locaux, nationaux ou internationaux.

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L'association se compose des adhérents, personnes morales et personnes physiques, agissant dans ses champs d'action, en accord avec son but et soutenant son action.

 Les membres personnes morales ou personnes physiques doivent être agréés par le conseil d’administration.

 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

 L'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.  Elle peut conférer l'honorariat de leur fonction aux anciens membres du conseil qui se sont signalés d'une manière exceptionnelle dans l’exercice de celle-ci. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle et leur y octroie un droit de vote.

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La qualité de membre de l'association se perd par :

1) la démission ;

2) la cessation des activités ayant motivé l'adhésion ;

3) la dissolution d'une personne morale ou le décès d'une personne physique ;

4) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ;

5) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave, les membres concernés ayant été préalablement appelés à fournir leurs explications devant le conseil d’administration. En cas de contestation de la décision, ils pourront porter un  recours devant l'assemblée générale suivante.

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CVJ est affilié à l’UFCV et s’engage à se conformer au statuts et règlement intérieur de celle-ci.

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L'association est administrée par un conseil de 7 à 21 membres élus en assemblée générale pour trois ans parmi les personnes physiques représentant les personnes morales adhérentes ou adhérant à titre personnel.

 En cas de vacance d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement à l'occasion de la plus proche assemblée générale élective.  Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous ans.

 L’âge minimal pour être éligible au conseil d’administration est de 16 ans.

 Les conditions d’accès au conseil d'administration sont identiques pour les femmes et les hommes.

 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, pour un an, un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(ère) et de deux membres.

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Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) président(e), ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 La présence effective de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de la délibération

 La voix du(de la) président(e) est prépondérante en cas de partage égal des voix.

 Il est tenu procès-verbal des séances.  Les procès-verbaux sont signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.  Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

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Les salariés de l'association peuvent être appelés par le(la) président(e) à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

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L'association se réserve la possibilité de rémunérer certains de ses administrateur(trice)s dans les conditions prévues par la loi et précisées au règlement intérieur.

 Des remboursements de frais sont possibles.  Ils font l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration ; les demandes sont accompagnées de justificatifs.

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L'assemblée générale comprend les membres adhérents, personnes morales ou personnes physiques, à jour de cotisation et les membres d'honneur.

 Les enfants de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux.

 Chaque adhérent ou membres d'honneur disposent d'une voix délibérative.

 Les salariés de l'association ne peuvent pas disposer de voix délibérative à l'assemblée générale au titre de leur fonction, ni être membres du conseil d'administration.

 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration et son bureau est celui du conseil.

 L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice dans un délai de six mois suivant la clôture de ceux-ci, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les rapports annuels et les comptes sont tenus chaque année à la disposition de tous les membres de l'association.

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Le(la) président(e) est le mandataire de l'association.

 Il(elle) la représente dans tous les actes de la vie civile.  Il(elle) ordonnance les dépenses.  Il(elle) donne délégation dans les conditions fixées au règlement intérieur.

 Il(elle) a tout pouvoir pour agir seul(e) et représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Le cas échéant, le(la) président(e) peut être remplacé(e) par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale ; le(la) président(e) peut établir une procuration générale au(à la) vice-président(e).

 Il(elle) nomme, avec l'accord du conseil d'administration, les salariés de l’association. Le(la) président(e) peut établir une procuration spéciale à un salarié de l’association pour agir et la représenter en justice.

 Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

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Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus concernant les délibérations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, cautions accordées.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.

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La dotation comprend :

1) une somme de mille cinq cent vingt cinq euros (1525 €) ;

2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association de même que tous bois, forêts ou terrains à boiser pouvant lui appartenir ;

3) les sommes versées pour le rachat des cotisations ;

4) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;

5) la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice, suivant.

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Les recettes annuelles de l'association se composent :

1) du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 14

2) des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des regroupements de collectivités territoriales et autres établissements publics ou privés

4) de fonds attribués au titre d'actions éligibles au plan européen ;

5) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice

6) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;

7) du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu ;

8) de toutes autres ressources autorisées par la loi.

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Un bilan, un compte de résultat et une annexe sont établis annuellement.

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Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, sur proposition du conseil d'administration ou par au moins le dixième des adhérents.

 Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lequel doit être adressé aux membres personnes morales et personnes physiques au moins un mois à l'avance.

 L'assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des adhérents présents ou représentés. Un membre présent ne peut pas disposer de plus de cinq voix, y compris les pouvoirs qui lui sont confiés.

 Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent doit comprendre plus de la moitié des adhérents présents ou représentés.

 Un membre présent ne peut pas disposer de plus de cinq voix, y compris les pouvoirs qui lui sont confiés.

 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.  Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

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Les délibérations prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées sans délai à la préfecture du département.

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Le(la) secrétaire du conseil d'administration doit faire connaître dans les trois mois à l'autorité administrative compétente tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition de l’autorité administrative compétente, à elle-même ou à ses délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par elle.

Le rapport moral et d'activité ainsi que les comptes annuels sont adressés chaque année à l'autorité administrative compétente.

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Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à l'autorité administrative compétente.

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